Logiciel de facturation avec droits d’auteur : Billnado
Facturez les droits d’auteur avec le logiciel de facturation Billnado. Définissez leur part par ligne ; votre organisation gère le précompte mobilier.
Une mission peut comprendre davantage que la prestation seule. Si vous convenez aussi avec votre client d’une rémunération pour l’utilisation de votre travail, vous souhaitez que cette répartition apparaisse clairement sur la facture.
Le logiciel de facturation Billnado prend désormais en charge les droits d’auteur sur les factures de vente. La nouvelle fonction Droits d’auteur vous permet d’indiquer, pour chaque ligne concernée, quelle part du montant rémunère les droits d’auteur. Vous conservez votre processus de facturation habituel, avec une mention claire sur les documents destinés à votre client.
À ce lancement, un seul mode de traitement est disponible : votre propre organisation se charge de la déclaration et du paiement du précompte mobilier. Votre client paie l’intégralité de la facture sans retenue.
Un montant, une répartition claire
Vous choisissez les lignes concernées et la part convenue. Lorsque vous activez l’option sur une ligne, Billnado propose 30 %. Vous pouvez réduire cette part ; le pourcentage autorisé est supérieur à 0 % et ne dépasse pas 30 % pour une rémunération combinée à une prestation de services.
Un exemple simple : pour une ligne de 1 000 € hors TVA après remise et une part de 30 %, Billnado indique 300 € de rémunération des droits d’auteur et 700 € de prestation. Le total reste de 1 000 €. Cette répartition n’ajoute aucun montant et ne modifie pas le total de la facture.
La fonction est disponible sur les lignes avec 21 % de TVA, 6 % de TVA ou exonération de TVA. Le traitement TVA choisi reste applicable.
Également visible sur vos documents
Le PDF standard généré par Billnado présente la prestation et la rémunération des droits d’auteur avec leurs pourcentages et leurs montants. La facture électronique générée en UBL reprend également la répartition dans une note au niveau de la ligne.
Pour une administration belge, Billnado précise aussi que votre organisation se charge du précompte mobilier et que le client paie l’intégralité du montant. Votre client reçoit ainsi une explication du traitement choisi avec sa facture.
Votre organisation assure le traitement fiscal
Billnado vous aide à rendre visible la rémunération convenue. La fonction ne calcule pas le précompte mobilier et n’introduit aucune déclaration. Votre organisation assure la déclaration et le paiement en dehors de Billnado. Le pourcentage de droits d’auteur représente la part de la rémunération, pas le taux d’imposition.
Le régime fiscal comporte ses propres conditions. Vérifiez avec votre comptable si elles s’appliquent à votre situation et si ce traitement correspond à vos accords. VLAIO présente un aperçu du régime des droits d’auteur et des droits voisins (en néerlandais).
Facturer les droits d’auteur dans Billnado
Avec une licence Billnado active, vous pouvez activer la fonction via Paramètres → Paramètres de l’entreprise, dans la carte Droits d’auteur. Vous choisissez ensuite la part sur les lignes de facture de vente concernées.
Vous trouverez l’explication complète, un exemple de calcul et les points à vérifier sur vos documents dans le guide Les droits d’auteur sur les factures de vente.